De l'importance de la compréhension des critères par les candidats
Une communauté de communes avait lancé une procédure adaptée pour la conception de son magazine d'information.
Un candidat évincé a formé un recours en soutenant que les offres ont été appréciées sur deux délais non prévus dans le DCE.
La Cour a considéré que "la communauté de communes souhaitait un outil de dialogue et de proximité, ce qui impliquait une certaine réactivité donc la prise en compte des délais de conception du magazine".
Des lors, le délai était un élément de l'approche méthodologique de la valeur technique et la présence d'un journaliste se rapportait clairement à la description de l'espère de rédaction, équipe expressément décrite et prévu dans le cahier des charges.
Par conséquent, ces deux caractéristiques ne pouvaient pas être considérées comme des sous-critères, mais comme des éléments permettant d'apprécier "la Qualité des offres par rapport aux caractéristiques particulières au marché en cause".
Le candidat doit donc prendre en compte non seulement les critères et sous-critères énoncés dans le DCE, mais également envisagé dans sa réponse tous les éléments permettant à l'acheteur d’apprécier la valeur technique de l'offre en proposant par exemple une approche méthodologique.
Mots clés :
Marchés publics, critères de sélection des offres, sous-critère
Références :
Code des marchés publics
CAA Nantes, 19 octobre 2012, communauté de communes de la Hague, n°10NT02700
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