Guide pratique: le devoir d'information du syndic en matière de garantie decennale.

Le syndic, mandataire du syndicat, est responsable envers lui des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, conformément aux règles du mandat (Cass. 3e civ., 10 oct. 1990 : RD imm. 1991, p. 106).

Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris récent (CA Paris, 23e ch., sect. B, 11 janv. 2007, Floris c/ Synd. 19 rue du Fg Saint-Denis à Paris : Juris-Data n° 2007-322406) confirme la responsabilité du syndic qui, lors de la réunion d'une assemblée générale, s'est abstenu de lui signaler qu'elle disposait encore de près de trois semaines pour engager une action contre l'entreprise dont il avait négligé de vérifier les travaux de couverture de l'immeuble.

Ainsi, le syndic manque à son devoir de conseil en négligeant d'attirer l'attention du conseil syndical sur la nécessité de convoquer une assemblée générale afin de décider l'opportunité d'agir en justice alors que le délai de la garantie est sur le point d'expirer (CA Aix-en-Provence, 3e ch., sect. B, 9 mars 1987, Sarl Sogim c/ Ci Fontaine du Temple : Juris-Data n° 1987-042984. - CA Reims, ch. civ., sect. 1, 27 mai 1992, SCI Résidence de l'hôtel de Bezannes c/ Heidsieck : Juris-Data n° 1992-046310).

Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble et d'assurer sa conservation. Il entre dans sa mission d'attirer l'attention du syndicat sur l'intérêt ou la nécessité de prendre les mesures appropriées pour sauvegarder les intérêts de la copropriété. L'assemblée générale ne peut prendre conscience des solutions à adopter si le syndic ne l'invite pas à intervenir.