Guide pratique: A quelle majorité de l'assemblée générale un copropriétaire peut-il être autorisé à effectuer des travaux affectant des parties communes?
Toutefois, pour pouvoir réaliser des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (remplacement des fenêtres, fermeture de balcon ou de loggia, peinture des fenêtres ou des portes palières...), le copropriétaire doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale.
Cette dernière statuera à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale.
Les travaux seront réalisés aux seuls frais du copropriétaire.
Si l'assemblée générale refuse cette autorisation, le copropriétaire intéressé peut saisir le tribunal de grande instance qui, le cas échéant, accordera cette autorisation et fixera les modalités d'installation et d'usage de ces équipements.