Propriété intellectuelle, Innovation, licensing
IMAVOCATS accompagne de nombreuses entreprises innovantes, start-up ou groupes, dans le droit des affaires connexe à la propriété intellectuelle.
Etablissement des conditions générales,
Etablissement d’accords de R&D et de confidentialité
Contrats relatifs à la propriété industrielle : licence (out-licensing et in-licensing), cession, transfert de technologie, accords de confidentialité ou accords de secret (NDA) portant sur les brevets, dessins et modèles, marques et autres éléments incorporels,
Contentieux de la propriété intellectuelle.