Les travaux d’isolation thermique
Les travaux d’isolation thermique
Depuis le 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique sont obligatoires lors de travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façade, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable.
C’est l’occasion de rappeler les points principaux de la loi de transition énergétique le 17 août 2015, et du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016.
Les types de travaux de rénovation concernés
Tous les travaux de rénovation d’un bâtiment ne sont pas concernés par l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique.
Ils devront être effectués si sont entrepris :
- Des travaux de réfection de la toiture qu’il s’agisse de recouvrement ou de remplacement. Ils devront concerner au moins 50 % de la toiture ;
- Des travaux visant à rendre des combles, un garage annexe ou une pièce de plus de 5 m2 habitables ;
- Des travaux de ravalement de façade portant sur des parois touchant des pièces chauffées et donnant sur l’extérieur. Sont concernés les remplacements de parement aussi bien que la réfection de l’enduit. Comme pour la toiture, au moins 50 % de ladite façade doit être concernée par les travaux.
Les cas de dispense de travaux d’isolation thermique
Dans certains cas spécifiques, les travaux d’isolation thermique ne seront pas obligatoires.
Cela sera notamment le cas lorsque :
- Les travaux d’isolation thermique sont techniquement impossibles à réaliser ;
- Le maître d’ouvrage est confronté à un frein juridique. Les problématiques liées à la propriété, l’implantation de l’habitation dans un secteur classé ou sauvegardé sont autant de raisons valables ;
- Il y a disproportion entre les avantages et inconvénients que pourraient apporter les travaux d’isolation thermique. Cette dernière peut être d’ordre économique, architecturale ou technique. En pratique, cela signifie par exemple que les travaux ne seront pas obligatoires si le retour sur investissement est supérieur à dix ans ;
- Il existe un risque de pathologie du bâti.
Le maître d’ouvrage devra produire une note argumentée rédigée par un homme de l'art sous sa responsabilité afin de justifier sa décision de renoncer aux travaux d’isolation thermique.
Pour les dérogations liées à la qualité architecturale du bâtiment, il devra justifier la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade par le biais d’une note argumentée rédigée par un professionnel.