Les collectivités locales sont de plus en plus confrontées à la complexité des règles de droit applicables. Notre accompagnement vous permet d’assurer la sécurité juridique de vos projets et de limiter les risques contentieux dans tous les secteurs:
- Fonction publique
- Planification (PLU, SCOT, Carte communale)
- Autorisations d’occuper le sol (Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable)
- Urbanisme commercial
- Opérations publiques immobilières
- Délégations de service public
- Commande publique et appels d'offres
- Contrats complexes
- Maîtrise publique foncière (Droit de préemption, Expropriation)
- Délégations de pouvoirs
- Contentieux